Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 modifié relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques <BR>

J.O. 7 du 9 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 modifié relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

NOR : MCCB0772510A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2007, sont nommés membres suppléants à la commission prévue à l'article 19 du décret du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :

En tant que représentants des élus des collectivités territoriales :

- M. Michel Esneu, sénateur d'Ille-et-Vilaine ;

- M. Robert Tropeano, sénateur de l'Hérault ;

En tant que représentant des distributeurs d'oeuvres cinématographiques :

- Mme Roxane Arnold, en remplacement de M. Nicolas Derouet, démissionnaire.